Cécile Jouin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
JOUIN (Cécile)
Objet:
mandataires judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 812-4 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
JORFTEXT000038671320
(source JORF)
désignation
23 Juin 2019
23/06/2019
De:
JOUIN (Cécile)
Objet:
mandataires judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 812-4 du code de commerce ou lorsqu'elle siège en chambre de discipline
membre suppléante
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires
suppleant
JORFTEXT000032097708
(source JORF)
désignation
24 Février 2016
24/02/2016
De:
JOUIN (Cécile)
Objet:
mandataires judiciaires, pour composer la même commission lorsqu'elle est saisie
en application de l'article L. 812-4 du code de commerce ou lorsqu'elle siège comme chambre de discipline
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale d'inscription et de discipline des mandataires judiciaires
suppleant
JORFTEXT000030698725
(source JORF)
désignation
09 Juin 2015
09/06/2015
